Les associations françaises d'élus ont rencontré le commissaire européen Michel Barnier au sujet de l'avenir des services publics locaux

Une semaine après l’adoption de l’Acte pour le Marché unique, dans lequel la Commission européenne identifie 50 propositions pour relancer et restaurer la confiance dans le marché intérieur, les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1), représentés par Bruno Bourg-Broc, Michel Destot et Christophe Rouillon, ont rencontré Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services. Dans un communiqué, ils indiquent avoir «salué l’ambition du commissaire de renforcer la confiance des citoyens dans le marché intérieur et de renforcer sa dimension sociale au travers de l’Acte pour le Marché unique». Les élus ont souligné «l’importante contribution des services d’intérêt général à la poursuite des objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale inscrits dans le Traité de Lisbonne et marqué leur attachement à des services publics locaux de qualité, accessibles à tous». Ils ont présenté «la position commune qu’ils ont adoptée avec l’Association des régions de France (ARF) sur ce sujet». Au cours de l’entretien, les présidents ont insisté sur: «- l’importance de la libre administration des collectivités territoriales; «- la nécessaire sécurisation du cadre juridique applicable aux services publics locaux; «- le besoin d’assouplissement et de simplification des règles communautaires de financement de ces services; «- leur inquiétude sur le contenu de la future initiative législative européenne en matière de concessions de services». Selon le communiqué de presse, le commissaire Michel Barnier, «attentif à leurs préoccupations», a pris «bonne note de la demande des élus d’un cadre juridique clarifié et stable pour les services publics locaux». Et il «les a encouragés, par ailleurs, à prendre part activement au débat qui va s’engager dans les prochains mois, dans tous les pays de l’Union, sur l’Acte pour le Marché unique». (1) La MEPLF est la représentation commune auprès des institutions européennes à Bruxelles de cinq associations nationales d’élus locaux français: l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de grandes villes de France, la Fédération des maires de villes moyennes et l’Association des petites villes de France.

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